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Sexe : m f exemplaire 2 destiné au nouveau propriétaire — sexe cession du vehicule pdf : m f www. après la vente de votre véhicule, vous devez enregistrer en ligne la déclaration de cession de votre véhicule. 2 passer le contrôle technique 3 vérifier qu' il n' y a pas de gage ou d' opposition à vehicule la vente pdf 4 déclarer la cession du véhicule et signer le certificat de cession 5 remettre à l' acheteur le. certificat de cession d' un véhicule d' occasion ( formulaire 15776* 02) ministère chargé de l' intérieur - cerfa n° 15776* 02 le formulaire doit être rempli par l' ancien propriétaire ( le vendeur) et. une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le. pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet signature de l’ acquéreur : pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet * veuillez cocher la case correspondante * * ce numéro figure sur la 1re page vehicule du certificat d’ immatriculation sous la mention « certificat d’ immatriculation ». ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire cerfa 15776* 02 en renseignant les informations ci- dessous. la cession et la demande de certificat d’ immatriculation d’ un véhicule articles r322- 4, r322- 5 et r322- 9 du code de la route arrêté pdf du 9 février relatif aux modalités d’ immatriculation. com service habilité par le ministère de l’ intérieur depuis vous êtes le vendeur du véhicule?
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